Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les termes et les conditions dans lesquels la société BSJ – les cafés parisiens (ci-après "BSJ") commercialise ses différents cafés en grains ou moulus du site internet BSJ sous l'URL : www.brulerie-saint-jacques.fr (ci-après le "Site").
BSJ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant convenu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par BSJ. Ainsi, les CGV, pouvant être mises à jour et modifiées à tout moment, il vous appartient de les consulter régulièrement.
Toute réservation ou commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV et le paiement des sommes dues au titre des commandes effectuées et confirmées.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BSJ. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
BSJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société BSJ jusqu'au paiement complet du prix. Toutefois, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement et la garde des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande le Site.
Les informations contractuelles (caractéristiques essentielles des produits, prix, etc.) sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
BSJ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le Site suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous êtes responsable des données fournies ; BSJ ne pourra être tenu responsable des manquements dus à une information erronée que vous auriez transmise.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou grâce au système sécurisé PAYPAL. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez nous informer de votre décision de rétractation :
en nous retournant le formulaire de rétractation ;
en nous adressant toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter ;
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Les retours sont à effectuer dans les 14 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation et dans leur état d'origine et complets (accessoires, notice, etc.). Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, BSJ procédera au remboursement des sommes versées (à l'exception des frais de livraison dans l'éventualité où vous auriez choisi le mode de livraison non-standard), dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou dès réception de la preuve de l'expédition de ces biens (la date retenue étant celle du premier de ces faits). BSJ effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Le Site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BSJ se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande après nous avoir adressé une lettre recommandée avec accusé de réception nous enjoignant de livrer les produits dans un délai indiqué conformément aux conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du code de la consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, BSJ ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Recours possible à un médiateur de la consommation
Informations sur le recours possible à un médiateur de la consommation.
La SAS BSJ-les cafés parisiens informe les consommateurs qu’ils ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
SAS BSJ - les cafés parisiens met à la disposition de ses utilisateurs/consommateurs un dispositif de médiation des litiges de consommation relatifs aux produits et services offerts par SAS BSJ les cafés parisiens dans l’optique de la résolution amiable d’un litige. Conformément au code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente et/ou de prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service client de SAS BSJ - les cafés parisiens, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) soit par courrier en écrivant au 39 avenue F.D. Roosevelt , PARIS, 75008 France, soit par email à l’adresse : consommation@cmap.fr ou via le site internet :
http://www.mediateur-conso.cmap.fr.
Article 10 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de défaut de conformité au sens de l'article L.211-4 du code de la consommation, le produit pourra être retourné, et échangé (ou remboursé en cas d'impossibilité de remplacement) dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit. En cas de vice caché du produit au sens de l'article 1641 du code civil, vous avez le choix entre rendre la chose et vous faire restituer le prix, ou garder la chose et vous faire rendre une partie du prix. Cette action doit alors être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice affectant le produit.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
BSJ est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois BSJ ne saurait voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client (exemple : mauvaise utilisation du produit acheté), soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des produits prévus au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BSJ ne saurait non plus être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de BSJ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment (et sans que cette liste ne soit exhaustive) une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter BSJ au numéro suivant : 06.95.68.21.39 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local) ou envoyer un courrier par voie électronique à l’adresse suivante : martin@bsj-cafeparisien.fr.fr ou par courrier : à l’attention BSJ – les cafés parisiens , 3 rue d’Arcole 75004 PARIS.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont exclusivement soumises à la loi française.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BSJ. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans avoir obtenu préalablement l'accord écrit exprès de BSJ.
Article 14 - Données personnelles
Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de formation).
BSJ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez en faire la demande par e-mail à l'adresse suivante : martin@bsj-cafeparisien.fr.fr ou par courrier : à l’attention BSJ – les cafés parisiens , 3 rue d’Arcole 75004 PARIS.
Nous vous informons par ailleurs de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Article 15 - Archivage Preuve
BSJ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de BSJ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.